Engagement, statuts, membres du bureau, etc
12 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord du 01/07/2011 relatif à la prévention des risques psychosociaux
18 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord du 01/07/2011 relatif à la prévention des risques psychosociaux
29 décembre 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 103 du 27 mai 2011 - Dépendance
29 février 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 105 du 18 novembre 2011- minima conventionnels 12 avril 2012 : Arrêté d'extension, accord prévention et gestion des RPS, CCN 1995 12 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 12 - salaires minima 18 avril 2012 : Arrêté d'extension accord prévention et gestion des RPS, CCN 1979 25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat 25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés
29 février 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 105 du 18 novembre 2011- minima conventionnels 12 avril 2012 : Arrêté d'extension, accord prévention et gestion des RPS, CCN 1995 12 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 12 - salaires minima 18 avril 2012 : Arrêté d'extension accord prévention et gestion des RPS, CCN 1979 25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat 25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés